Conséquences du classement ou non des établissements d’hébergement de tourisme

Comme vous le savez, les anciens classements des hébergements touristiques sont caducs depuis le 23 juillet 2012.

Si une période de transition de trois ans avait été prévue pour permettre aux différents acteurs du secteur de s’organiser, depuis le 23 juillet 2012, le nouveau dispositif de classement est pleinement entré en application et les références aux anciens classements doivent disparaître.

1. Contrôle :

La Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde, vous informe de l’action qu’elle va mener en 2013, dans les établissements d’hébergement de tourisme.

L’objectif premier est de vérifier que les références aux classements tourisme soient conformes aux nouvelles dispositions.

A l’occasion de ces contrôles, les principales réglementations applicables à ces établissements seront vérifiées :

-TOURISME (Toutes les références aux anciens classements devront être supprimées…) - INFORMATION DU CONSOMMATEUR (Affichage des tarifs, note,…) - SÉCURITÉ DES PRESTATIONS ACCESSOIRES (Aire de jeux, piscine…) - HYGIÈNE… Voir note explicative et contact

2. Votre promotion au niveau départemental disparait : Comité Départemental du Tourisme (CDT):

Si vous n’avez pas de nouveau classement, les informations relatives à votre structure seront encore promues sur les outils de communication du CDT, avec une mention « non classé », pendant un délai de six mois, c'est-à-dire jusqu’au 30 juin 2013.

Après cette date, soit près d’un an après l’application de la loi, le CDT se réserve la possibilité de ne plus faire la promotion de vos activités sur leurs différents outils et auprès de leurs partenaires.

3. Quelques rappels

Un classement a une durée de vie de 5 ans. - Pour les Hôtels - Les résidences de tourisme - Les villages résidentiels de tourisme - Les villages de vacances - Les terrains aménagés de camping et de caravanage - Les parcs résidentiels de loisir, votre classement est caduc depuis le 23 juillet 2012.

- Pour les meublés de tourisme, votre classement devient caduc à la date anniversaire de sa 5ème année. Donc, cette année 2013, tous les meublés classés en 2008 perdent leur classement et leur 71% d’abattement fiscal…

Pour tous renseignements : contacter votre fédération ou Atout France http://www.atout-france.fr/ ou bien l’OTEM 05 56 61 82 73 – mnguolo@entredeuxmers.com